Contrat de licence d'application logicielle

Veuillez lire attentivement l’intégralité du présent Contrat de licence d’application logicielle (“Contrat”) avant de télécharger, installer, accéder ou utiliser cette application logicielle. Le présent Contrat vous lie juridiquement (“Vous”) et Nobeltec, Inc. (“Nobeltec”). En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant ce logiciel d’application (“Application”), vous acceptez chaque terme de ce Contrat, y compris les restrictions d’utilisation, la garantie limitée et la renonciation, entre autres choses. Si l’application logicielle doit être utilisée à bord d’un navire et que vous n’êtes pas le propriétaire du navire et/ou si vous acceptez ces conditions au nom d’une autre personne physique ou morale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de conclure le présent contrat en leur nom. Ce logiciel est destiné à un usage privé uniquement et non à un usage commercial. Sans préjudice de toute autre limitation de responsabilité spécifiée ci-après, Nobeltec ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de l’application logicielle pour toute activité commerciale de quelque nature que ce soit. Nobeltec se réserve le droit de modifier ou de changer les termes et conditions de cet accord à tout moment et sans préavis. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, n’achetez, n’installez ou n’utilisez pas l’Application. En tant que partie à la présente entente, Vous acceptez les termes et conditions suivantes :

1 - APPLICATION

Dans le présent Accord, le terme “Application” signifie, collectivement :

a. L’application logicielle que vous chargez actuellement et avec laquelle le présent Contrat est fourni, y compris le code objet des images numériques livrées, les photographies d’archives, les cliparts ou autres œuvres artistiques, ainsi que toutes données, protocoles, liens, articles, logos, graphiques ou messages vidéo et toutes informations, textes, applications, musique, sons, graphiques ou autres matériels mis à disposition via l’Application, publiquement ou transmis en privé ;

b. Les applications et services en ligne (“Services”) liés à l’Application, accessibles depuis l’application ou le site web < www.mytimezero.com> à partir d’un compte My TIMEZERO;

c. Les documents écrits explicatifs connexes et tout autre document possible s’y rapportant ;

d. Toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies de l’Application, le cas échéant, dont Nobeltec vous a concédé une licence en vertu du présent Contrat.

2 - DROITS DE PROPRIÉTÉ

Nobeltec et/ou ses concédants de licence tiers autorisés conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques commerciales, marques commerciales, marques de service, droits de conception, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété intellectuelle de l’application, qui peuvent exister partout dans le monde. Cette licence ne sera pas considérée comme une “vente” de l’Application. L’application Nobeltec est protégée par copyright. Dans toute la mesure permise par la loi, ces œuvres protégées ne peuvent être copiées, reproduites, traduites, modifiées, adaptées, inversées, dé-compilées, stockées dans un système d’extraction ou retransmises en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété lié à l’application et que vous ne pouvez revendre l’application ou toute partie de celle-ci. Le présent contrat ne vous accorde aucun droit en relation avec les marques commerciales ou les marques de service de Nobeltec. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Nobeltec et/ou ses concédants de licence tiers autorisés.

3 - OCTROI DE LICENCE

Nobeltec Vous accorde par les présentes un droit non transférable, personnel et non exclusif, tant que Vous respectez les termes et conditions du présent Contrat, d’utiliser l’Application et toutes ses mises à jour uniquement pour Votre bénéfice.

TZ Professional peut être installé sur un maximum d'un (1) de vos ordinateurs personnels. Vous devez acheter le logiciel individuellement pour chaque ordinateur d'un réseau exécutant le logiciel. Le logiciel ne peut pas être activé via le protocole RDP (Microsoft Remote Desktop Protocol). Le logiciel est "en cours d'utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (RAM) d'un ordinateur.

Nobeltec se réserve expressément tous les droits qu’elle peut avoir sur ou dans l’Application qui ne sont pas expressément concédés sous licence par Nobeltec à Vous en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez que Nobeltec détient les droits d’auteur et autres droits de propriété sur l’application.

4 - AUTRES RESTRICTIONS

Vous ne devez pas :

a. Copier, dupliquer, reproduire ou publier l'application ;

b. Transférer électroniquement l’Application à plusieurs ordinateurs sur un réseau ;

c. Distribuer des copies de l’Application à des tiers par quelque moyen que ce soit ;

d. Modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler l’Application de quelque manière que ce soit ou créer des travaux dérivés (c’est-à-dire des travaux qui incluent ou sont dérivés de toute partie de l’Application) basés sur l’Application ;

e. Modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés à partir de documents imprimés, électroniques ou écrits ;

f. Céder, louer, échanger, prêter, louer ou sous-louer l'Application ;

g. Vendre ou transférer l’Application.

En aucun cas Vous n’utiliserez l’Application à des fins commerciales, étant entendu que Vos droits exclusifs à l’égard de l’Application seront d’utiliser l’Application pour Votre propre bénéfice et non pour celui d’un tiers, sauf disposition contraire des présentes.

5 - DURÉE ET RÉSILIATION

La licence concédée ici est effective à moins qu’elle ne soit rejetée ou qu’elle ne soit résiliée. Vous pouvez la rejeter ou la résilier à tout moment en supprimant l’application et la licence de votre (vos) ordinateur(s) et en détruisant l’application ainsi que toutes les copies, mises à jour, mises à niveau et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit, qui sont en votre possession ou sous votre contrôle. Elle prendra également fin aux conditions énoncées ailleurs dans la présente convention ou si vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre des modalités de la présente convention. Vous convenez, en cas de résiliation, d’annulation, de suspension ou d’expiration de la présente convention pour quelque raison que ce soit et par l’une ou l’autre partie, de cesser toute utilisation de l’application et de détruire l’application ainsi que toutes les copies, mises à jour, mises à niveau et parties fusionnées, sous quelque forme que ce soit. Vous reconnaissez que toute violation du présent Contrat par Vous constitue une violation substantielle et autorise Nobeltec à révoquer immédiatement la licence au titre du présent Contrat et à résilier le Contrat.

6 - AVERTISSEMENT CONCERNANT L’UTILISATION POUR LA NAVIGATION

L’application utilise des données cartographiques numériques et de l’information électronique provenant des divers instruments électroniques marins à bord du navire. Vous devez respecter et prendre en considération l’avertissement Nobeltec suivant.

La navigation nautique, y compris, mais sans s’y limiter, la navigation avec des vues tridimensionnelles de l’océan et de la topographie terrestre, est une entreprise intrinsèquement dangereuse et ne devrait être effectuée que par des personnes formées et expérimentées en navigation nautique. Cette application est destinée à être utilisée uniquement par des personnes formées à la navigation nautique et uniquement comme aide à la navigation, et non comme seule méthode de navigation.

Les données de navigation sont des moyens auxiliaires de navigation et ne peuvent en aucun cas remplacer l’expérience et la diligence de navigation de l’utilisateur final.

Dans la mesure où Vous avez acquis une licence “unique” pour utiliser les données de navigation, Vous reconnaissez que ces données changent rapidement, et que la navigation nautique entreprise à l’aide de ces données augmente le danger inhérent à une telle navigation. Les données peuvent ne pas contenir toutes les données de navigation nautique existant dans le monde entier et Vous ne devez pas faire d’autre hypothèse. Sauf indication contraire, les données de navigation ne doivent être utilisées qu’à titre d’aide à la navigation. Les données sont conçues pour faciliter l’utilisation des cartes officielles du gouvernement, et non pour les remplacer. Seuls les cartes marines officielles du gouvernement et les avis aux navigateurs contiennent l’information à jour nécessaire à la sécurité de la navigation.

Les données proviennent, en partie, de documents fournis avec l’autorisation de divers offices hydrographiques nationaux et d’autres tiers (les “concédants”). Nobeltec est un utilisateur et un licencié autorisé de produits de données sélectionnés dans le cadre d’accords séparés avec les concédants de licence. Tous les droits sont réservés par les concédants de licence respectifs et les restrictions de droits d’auteur s’appliquent. L’information ne peut être modifiée ou exploitée par ingénierie inverse de ses formats ou de son cryptage, ni copiée, reproduite, traduite ou réduite à tout support électronique ou à toute forme lisible par machine, en tout ou en partie. Aucun concédant de licence n’a vérifié les données et aucun concédant de licence n’accepte de responsabilité pour l’exactitude de la reproduction ou pour toute modification qui pourrait avoir été apportée aux informations fournies. De plus, aucun concédant de licence ne garantit que les données sont conformes aux règlements en tant que produit approprié à la navigation ou qu’elles contiennent les renseignements hydrographiques les plus récents disponibles.

Les cartes électroniques sont une aide à la navigation conçue pour faciliter l’utilisation des cartes officielles du gouvernement, et non pour les remplacer. De nouvelles cartes marines ou des corrections aux avis aux navigateurs rendront ce produit désuet et inexact. Des mises à jour peuvent être disponibles auprès de Nobeltec. N’oubliez jamais que ces cartes électroniques sont inadéquates en tant que principal moyen de navigation et qu’elles ne devraient être utilisées qu’en complément des cartes officielles du gouvernement et des méthodes traditionnelles de navigation, sauf indication contraire des autorités maritimes nationales. Seuls les cartes marines officielles du gouvernement et les avis aux navigateurs contiennent toute l’information nécessaire.

Veuillez-vous référer au "Contrat de licence des cartes électroniques" pour plus d'information sur les conditions d'utilisations.

7 - AVERTISSEMENT CONCERNANT LES INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Le Service Météo Nobeltec est sujet à des interruptions de service et peut contenir des erreurs ou des inexactitudes et, par conséquent, ne doit pas être utilisé exclusivement. Le service est fourni “TEL QUEL”. Nous vous conseillons vivement de consulter d’autres sources d’information météorologique avant de prendre des décisions en matière de sécurité. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’information et de toutes les décisions prises à cet égard. En utilisant Nobeltec Weather Service, vous renoncez à toute réclamation contre Nobeltec Inc. et Signet S.A.S. concernant Nobeltec Weather Service.

8 - AVERTISSEMENT CONCERNANT LA ZONE MARINE ET L’AIRE PROTÉGÉE

L'application peut utiliser des données cartographiques numériques contenant une zone marine ou une zone protégée (“MLPA”). Le but de la fonction MLPA est d’aider à interpréter les zones interdites ou protégées. Les zones et les limites des zones désignées n’ont qu’une valeur indicative. Bien que tout ait été mis en œuvre pour illustrer le plus précisément possible les limites des zones et des zones désignées, les utilisateurs doivent se référer aux autorités locales pour obtenir des descriptions précises des zones et des limites. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l’exactitude de ce produit, Nobeltec ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à son exactitude, sa fiabilité, son exhaustivité ou son aptitude à un usage particulier. En utilisant la fonction MLPA, vous renoncez à toute réclamation contre Nobeltec Inc. et Signet S.A.S. et renoncez à toute réclamation.

9 - GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Application est livrée “TELLE QUELLE” et n’est pas garantie exempte d’erreurs ou de défauts. Nobeltec ne garantit pas que l’application est exempte d’erreurs, qu’elle fonctionnera sans interruption ou qu’elle est compatible avec les produits fabriqués par toute personne ou entité autre que Nobeltec. L’application utilise des données cartographiques numériques et des renseignements électroniques provenant des divers instruments électroniques marins à bord du navire, qui peuvent contenir des erreurs. Nobeltec ne garantit pas l’exactitude de ces informations et Vous êtes informé que des erreurs dans ces informations peuvent entraîner des lectures inexactes de l’Application. Vous assumez tous les risques quant à leur performance. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Nobeltec ne donne aucune garantie expresse ou implicite et décline toute responsabilité quant à l’application, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier. Certains pays/états/juridictions n’autorisent pas la limitation de la durée des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner. Les garanties limitées et les autres obligations et responsabilités de Nobeltec, ainsi que vos recours prévus dans le présent contrat, sont exclusifs et remplacent tous les autres droits, réclamations et recours que vous auriez autrement contre Nobeltec en ce qui concerne l’application prévue ci-dessous.

10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Nobeltec ou ses concédants de licence tiers ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de dommages directs, spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres de quelque nature que ce soit (y compris mais sans limitation la perte d’utilisation, de revenus, de bénéfices ou de données, dommages matériels ou corporels) qu’une telle responsabilité soit invoquée sur la base d’un contrat, d’une garantie, d’une contribution, d’une responsabilité objective, d’un délit ou de toute autre théorie découlant de cet accord ou de l’utilisation de l’application ou de toute autre théorie juridique, même si Nobeltec a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains pays/états/juridictions n’autorisent pas l’exclusion de responsabilité mais peuvent permettre de limiter la responsabilité, l’entière responsabilité de Nobeltec en vertu de toute disposition du présent Contrat sera alors limitée au montant réellement payé par Vous pour la licence de l’application. Si un groupe spécial d’arbitrage ou un tribunal compétent détermine que les lois pertinentes en vigueur peuvent impliquer des garanties et des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées ou qui ne peuvent être que partiellement exclues ou limitées, alors la limite de responsabilité de Nobeltec énoncée dans cette section s’applique dans toute la mesure permise par la loi. Si Nobeltec ne peut pas exclure ou limiter une garantie ou une responsabilité implicite par la loi, le présent Contrat sera lu et interprété sous réserve de ces dispositions légales.

11 - INDEMNISATION

Vous indemniserez Nobeltec et ses concédants de licence tiers et vous les dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations et responsabilités (y compris les réclamations de tiers), ainsi que des coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats), incidents ou incidents liés à l’établissement du droit à une indemnisation, pour blessures ou décès de toute personne ou personnes, y compris, mais sans s’y limiter, Vos employés, mais pas les employés de Nobeltec, ou en cas de perte ou de dommage à toute propriété, y compris tout navire ou cargaison, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à (a) votre violation des termes et conditions du présent Contrat et (b) votre utilisation de l’Application fournie ci-dessous, que cette violation résulte ou non d’une faute ou d’une occasion de la négligence de Nobeltec. Vos obligations d’indemnisation en vertu du présent article 11 survivront à la résiliation de la présente convention.

12 - CONFORMITÉ À L’EXPORTATION

Vous serez responsable du respect de toutes les restrictions, lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, telles que modifiées de temps à autre, imposées par les gouvernements des États-Unis et, le cas échéant, d’autres pays. Vous ne devez pas tenter d’exporter ou de réexporter sciemment ou sciemment l’Application visée par le présent Contrat vers un pays ou un ressortissant d’un pays dont l’accès à cette Application est interdit, que ce soit directement ou indirectement. Vous devez, à vos frais et dépens exclusifs, obtenir et maintenir en vigueur tous les permis, licences et autres consentements nécessaires pour mener vos activités respectives aux termes des présentes.

13 - COLLECTE D’INFORMATIONS

Nobeltec peut collecter des informations relatives à la fréquence à laquelle Vous utilisez l’Application ou à la fréquence à laquelle certaines fonctionnalités de l’Application sont utilisées. Ces renseignements, s’ils sont recueillis, le seront de façon anonyme, d’une manière qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Nobeltec peut utiliser ces informations pour détecter les tendances générales des utilisateurs et pour améliorer nos applications.

Utilisation des services géodépendants

Nobeltec peut fournir certaines fonctions ou certains services (par exemple, Amis, Météo, Ocean-O, …) qui s’appuient sur les informations GPS (lorsque disponibles) (les “Services”). Pour fournir les Services lorsqu’ils sont disponibles, Nobeltec doit collecter, utiliser, transmettre, traiter et maintenir Vos données de localisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’emplacement géographique de Votre appareil et les informations relatives à Votre compte MyTIMEZERO (“Compte”) et à tout appareil enregistré sous celui-ci, notamment Votre numéro de série, Votre ID d’appareil, le nom de votre appareil et le type de votre appareil.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la transmission, au traitement et à la maintenance des données de localisation et des données de compte par Nobeltec en n’utilisant pas les fonctions de localisation et en désactivant les services de l’application. Les données de localisation fournies par les Services ne sont pas destinées à être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, différées ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou environnementaux. Nobeltec fera preuve d’une compétence et d’une diligence raisonnables dans la fourniture des Services, mais Nobeltec ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services. Les Services ne sont pas conçus pour servir de système de localisation d’urgence ou ne conviennent pas à cette fin.

Sauvegarde

Les Services peuvent créer des sauvegardes automatiques de Vos données de navigation (itinéraire, waypoints, etc.), lorsque l’Application est lancée et connectée à Internet. L’Application stockera Vos dernières sauvegardes sur Votre compte de stockage dans le Cloud privé dédié MyTIMEZERO ; toutefois, si un appareil n’a pas sauvegardé vers MyTIMEZERO pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours, Nobeltec se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. Nobeltec fera preuve d’une compétence et d’une diligence raisonnables dans la fourniture des services, mais, dans toute la mesure permise par la législation applicable, Nobeltec ne garantit pas que tout contenu que vous pouvez stocker ou accéder par le biais des services ne fera pas l’objet de dommages, corruption, perte ou suppression accidentels conformément aux conditions du présent contrat, et Nobeltec ne pourra être tenue responsable en cas de tels dommages, corruption, perte ou suppression. Il est de votre responsabilité de conserver une sauvegarde de rechange appropriée de vos renseignements et de vos données.

Nobeltec s'engage à protéger votre vie privée et une copie de notre dernière déclaration de confidentialité est disponible en ligne à l'adresse suivante :

https://mytimezero.com/fr/confidentialite/.

14 - ASSIGNEMENT

Nobeltec peut céder et transférer tous ses droits et obligations en vertu de l’accord à un tiers.

15 - LA LOI APPLICABLE ET L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Le présent accord sera régi par les lois de l’État de l’Oregon, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflits de règles. Tout différend relatif à la présente entente qui ne peut être réglé par les parties doit être réglé exclusivement de la manière prévue au présent article. Les parties s’efforceront d’abord de régler tout différend à l’amiable avant de recourir à l’arbitrage. Tout litige non résolu sera réglé par arbitrage administré par le "Service d’arbitrage de Portland, Inc. conformément à son Règlement d’arbitrage commercial. L’arbitrage aura lieu à Portland, en Oregon. Un arbitre entendra le différend. L’arbitre doit avoir au moins cinq ans d’expérience en tant que juge d’État ou juge fédéral, dix ans en tant qu’avocat ou comptable, ou toute autre qualification dont les parties ont convenu. Nobeltec vous avancera votre part des honoraires de l’arbitre et les frais administratifs de l’arbitrage. Toutefois, si l’arbitre juge la réclamation frivole, Vous rembourserez Nobeltec pour votre part des honoraires et frais administratifs de l’arbitre. Aucune des parties ne peut engager une procédure judiciaire concernant un litige. La procédure de règlement des différends prévue au présent article 15 est le seul recours, à moins qu’il n’en soit prévu autrement ailleurs dans la présente entente, pour régler les différends. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent engager des procédures judiciaires pour faire exécuter toute sentence arbitrale entre les parties ou pour obtenir une réparation équitable devant les tribunaux d’État et les tribunaux fédéraux situés à Portland, Oregon, et chaque partie consent irrévocablement à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux situés à Portland, Oregon et renonce à toute objection que ce lieu est un forum peu pratique.

16 - SERVICES

Certains services achetés pour une période limitée (tel que le service “Premium Oceanography”) ne sont pas remboursables. Tous les services sont considérés comme étant fournis sur une base strictement prépayée et aucun remboursement proportionnel ou partiel ne sera effectué.

17 - ACCORD INTEGRAL

Le présent contrat contient l’intégralité de l’entente des parties aux présentes se rapportant à l’objet des présentes. Aucune renonciation ou modification de l’une quelconque des conditions des présentes par Vous ne sera valide à moins que Nobeltec n’ait donné son accord par écrit et que cet accord soit signé par Nobeltec et Vous. Aucune renonciation à une violation ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure. Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées.

18 - AMENDEMENTS

Nobeltec se réserve le droit de modifier ou de changer les termes et conditions de cet accord à tout moment et sans préavis. Tout changement ou modification des conditions générales entrera en vigueur à la date à laquelle le changement ou la modification est effectué et vous sera fourni avec la prochaine mise à jour de l’application pour votre acceptation avant le téléchargement, l’installation, l’accès ou l’utilisation de la nouvelle application.

19 - GÉNÉRALITÉ

Le défaut ou la négligence de l’une ou l’autre des parties d’appliquer en tout temps l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente ne doit pas être interprété ou considéré comme une renonciation aux droits de cette partie aux termes de la présente entente.

Si vous avez des questions concernant le présent contrat, y compris le service de garantie, vous devez communiquer avec : Nobeltec Inc, 16100 NW Cornell Rd., Suite 200, Beaverton, OR 97006 (USA).

Vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu la présente convention, que vous la comprenez et que vous acceptez d’être lié par ses modalités et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’il s’agit de la déclaration complète et exclusive de l’accord entre vous et Nobeltec, qui remplace toute proposition ou accord préalable, oral ou écrit, et toute autre communication entre vous et Nobeltec concernant l’objet du présent accord.

Nobeltec Inc, A Signet S.A.S. Company